M. Antoine Vermorel

Chaque année, plus d'1,2 milliard d'animaux terrestres et 7 milliards d'animaux marins sont tués pour l'alimentation française. Inscrire dans la loi un objectif de réduction de moitié à l'horizon 2030, c'est fixer un cap chiffré à l'ensemble des politiques publiques agricoles, alimentaires et sanitaires et donner cohérence à toutes les mesures qui en découlent. 65 % des Français estiment pertinent de réduire de moitié la consommation de viande et de poisson d'ici 2030. Une proposition de loi ou une résolution parlementaire permettent d'enclencher ce changement de cap dès maintenant.

80 % des animaux terrestres élevés en France (cochons, poulets, veaux…) n'ont jamais accès au plein air. Un moratoire, c'est stopper immédiatement tout nouveau projet ou extension d'élevage intensif, puis planifier la sortie sur dix ans avec accompagnement concret des éleveurs. La loi fixe l'interdiction, les décrets encadrant les installations classées (ICPE) l'appliquent concrètement, et le Projet de loi de finances supprime les aides publiques à ces filières. Trois leviers activables dès le prochain texte agricole ou budgétaire.

Même en pisciculture biologique, la réglementation européenne autorise jusqu'à 25 kg de truites par m³, soit l'équivalent de 5 truites de 1 kg dans le volume d'une baignoire : la pisciculture « extensive » est quasi inexistante. Selon les espèces, la pisciculture peut aussi nécessiter de pêcher afin de nourrir les poissons élevés. L'élevage de poissons et céphalopodes continue donc de se développer en France sans encadrement suffisant, au mépris d'animaux reconnus comme sensibles par la science. Un moratoire national passe par la loi pour interdire toute nouvelle création ou extension, par des décrets d'application et par la suppression des aides via le Projet de loi de finances. C'est une mesure cohérente avec la sortie de l'élevage intensif terrestre, mais encore trop absente des débats parlementaires.

86 % des Français sont favorables à l'interdiction d'importer des produits d'origine animale produits selon des normes inférieures à celles appliquées en France. Pourtant, la France importe des viandes et des produits de la mer issus de systèmes aux standards moins exigeants, créant une concurrence déloyale pour les producteurs français. Une résolution parlementaire permet à tout député d'afficher une position claire et d'interpeller le gouvernement pour qu'il défende cette exigence dans les négociations européennes.

La plupart des poissons capturés agonisent entre 25 minutes et 4 heures avant de mourir. Les grands navires sont responsables d'une part majeure de ces captures dans la bande côtière française, au détriment des écosystèmes marins les plus riches en vie. Cette interdiction peut s'inscrire dans la loi, être déclinée par décret national et mise en œuvre localement par arrêté préfectoral. C'est une mesure de droit national, applicable à plusieurs niveaux, sans attendre l'Europe.

Depuis 2021, 4 espèces d'insectes ont été autorisées comme aliments pour êtres humains au niveau européen, et le secteur se développe aussi pour alimenter les animaux d'élevage intensif. Or les preuves scientifiques sur leur sensibilité à la douleur s'accumulent sans qu'aucune protection ne soit prévue. L'interdiction de cet élevage relève de la loi (Code rural, Code de la santé et Code de la consommation) complétée par des décrets et des mesures budgétaires au Projet de loi de finances. Un député peut agir avant que ce développement ne devienne irréversible.

72 % des Français sont favorables à l'obligation de proposer deux menus végétariens par semaine en cantine scolaire. Atteindre 50 % de menus végétariens et végétaliens dans toute la restauration collective (écoles, hôpitaux, collectivités, entreprises) est le levier le plus direct pour réduire le nombre d'animaux tués tout en améliorant la santé publique et en maîtrisant les budgets. Cette obligation peut être inscrite dans la loi, ciblant le Code rural, le Code de l'éducation et le Code de la santé, puis précisée par décret.

82 % des subventions agricoles européennes soutiennent les produits d'origine animale, quand les légumineuses, légumes et fruits destinés directement à l'alimentation humaine peinent à trouver des débouchés. Réorienter les soutiens publics vers ces productions, c'est construire une agriculture plus souveraine, moins dépendante des importations de soja et d'engrais. Le levier principal est le Projet de loi de finances, via le programme budgétaire 149 dédié à la compétitivité agricole, complété par des décrets d'aide et des circulaires d'orientation. C'est une décision accessible à chaque parlementaire lors de l'examen du budget.

En France, les interprofessions de la viande et du lait disposent chaque année de dizaines de millions d'euros pour promouvoir leurs produits auprès du grand public, y compris des enfants, alors que 65 % des Français estiment pertinent de réduire de moitié la consommation de viande et de poisson d'ici 2030. Encadrer ces discours comme cela a été fait pour le tabac et l'alcool, c'est rééquilibrer un environnement alimentaire qui oriente massivement les comportements vers la consommation carnée. Cette réforme peut être portée par la loi sur la consommation et la santé, soutenue par des mesures au Projet de loi de finances et précisée par circulaire.

73 % des Français sont favorables à l'exclusion des produits issus de l'élevage intensif de la commande publique. La restauration publique finance pourtant chaque jour, via les achats de l'État, des filières où les animaux n'ont aucun accès au plein air. Rendre obligatoire leur exclusion peut s'appuyer sur la loi, précisée par décret et renforcée par des circulaires, tandis que le Projet de loi de finances aligne les règles de la commande publique dans cette direction. Le Code de la commande publique offre déjà une base juridique solide : il ne manque qu'une volonté politique.