L'amendement n° 1904 de Mme Stambach-Terrenoir à l'article 4 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
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Campagne nationale
Instaurer un moratoire sur les élevages piscicoles
Même en pisciculture biologique, la réglementation européenne autorise jusqu'à 25 kg de truites par m³, soit l'équivalent de 5 truites de 1 kg dans le volume d'une baignoire : la pisciculture « extensive » est quasi inexistante. Selon les espèces, la pisciculture peut aussi nécessiter de pêcher afin de nourrir les poissons élevés. L'élevage de poissons et céphalopodes continue donc de se développer en France sans encadrement suffisant, au mépris d'animaux reconnus comme sensibles par la science. Un moratoire national passe par la loi pour interdire toute nouvelle création ou extension, par des décrets d'application et par la suppression des aides via le Projet de loi de finances. C'est une mesure cohérente avec la sortie de l'élevage intensif terrestre, mais encore trop absente des débats parlementaires.
Députés signataires de cette mesure
24 députés sur 574 ont coché cette mesure en signant la charte du Sauvetage du siècle
Votes à l'Assemblée nationale
Les déclarations ne suffisent pas : ce sont les votes qui décident du sort des animaux. Découvrez les scrutins de l'Assemblée nationale liés à cette mesure, leur résultat et le vote de chaque député. Votre député a-t-il voté pour sauver plus de 600 millions d'animaux ?
