La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (texte de la commission mixte paritaire).
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Campagne nationale
Instaurer un moratoire sur les élevages privant les animaux d'accès au plein air
80 % des animaux terrestres élevés en France (cochons, poulets, veaux…) n'ont jamais accès au plein air. Un moratoire, c'est stopper immédiatement tout nouveau projet ou extension d'élevage intensif, puis planifier la sortie sur dix ans avec accompagnement concret des éleveurs. La loi fixe l'interdiction, les décrets encadrant les installations classées (ICPE) l'appliquent concrètement, et le Projet de loi de finances supprime les aides publiques à ces filières. Trois leviers activables dès le prochain texte agricole ou budgétaire.
Députés signataires de cette mesure
60 députés sur 574 ont coché cette mesure en signant la charte du Sauvetage du siècle
Votes à l'Assemblée nationale
Les déclarations ne suffisent pas : ce sont les votes qui décident du sort des animaux. Découvrez les scrutins de l'Assemblée nationale liés à cette mesure, leur résultat et le vote de chaque député. Votre député a-t-il voté pour sauver plus de 600 millions d'animaux ?
L'ensemble du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (texte de la commission mixte paritaire).
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L'amendement n° 153 de Mme Garin à l'article 4 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
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L'amendement n° 200 de Mme Hignet et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 17 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
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L'amendement n° 152 de Mme Garin et l'amendement identique suivant à l'article premier du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
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L'amendement n° 159 de Mme Stambach-Terrenoir à l'article premier du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
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L'ensemble de la proposition de loi visant à lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur (texte de la commission mixte paritaire).
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La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, de la proposition de loi visant à lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur (texte de la commission mixte paritaire).
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