L'amendement n° 1999 de M. Courbon après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
L214 appelait à voter pour cet amendement
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L'amendement I-1999 porté par Romain Courbon (Socialistes) lors du projet de loi de finances 2027 visait à interdire toute restriction de la réduction d’impôt pour des motifs portant atteinte à la liberté associative. Il a été rejeté par 58 voix contre 36.
L214 appelait à voter pour cet amendement
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Contre : 36
Absent : 85
Contre : 10
N'a pas pris part : 1
Absent : 79
Pour : 18
Absent : 50
Pour : 9
Absent : 59
Contre : 4
Absent : 42
Contre : 2
Absent : 33
Pour : 8
Absent : 30
Contre : 5
N'a pas pris part : 1
Absent : 31
Contre : 1
Absent : 23
Pour : 1
Absent : 16
Absent : 16
Absent : 11
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