L214 appelait à voter contre cet amendement
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L’amendement I-1798 porté par Kévin Mauvieux (RN) et défendu lors du projet de loi de finances 2027 visait au retrait de la réduction d’impôt pour toute association condamnée définitivement, quel qu’en soit le motif. Il a été rejeté le 15 octobre par 50 voix contre 44.
L214 appelait à voter contre cet amendement
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Pour : 41
Absent : 80
Contre : 8
N'a pas pris part : 1
Absent : 81
Contre : 18
Absent : 50
Contre : 6
Abstention : 2
Absent : 60
Pour : 1
Contre : 2
Abstention : 1
Absent : 42
Pour : 1
Contre : 1
Absent : 33
Pour : 1
Contre : 7
Absent : 30
Contre : 4
N'a pas pris part : 1
Absent : 32
Contre : 2
Absent : 22
Contre : 2
Absent : 15
Absent : 16
Absent : 11
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