L'amendement n° 357 de M. Le Fur après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
L214 appelait à voter contre cet amendement
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L’amendement I-357 porté par Corentin Le Fur (DR) et défendu lors du projet de loi de finances 2027 cherchait à étendre des infractions entraînant la perte des avantages fiscaux. Il a été rejeté le 16 octobre par 49 voix contre 38.
L214 appelait à voter contre cet amendement
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Pour : 33
Absent : 88
Contre : 7
N'a pas pris part : 1
Absent : 82
Contre : 19
Absent : 49
Contre : 9
Absent : 59
Pour : 4
Absent : 42
Pour : 1
Absent : 34
Contre : 8
Absent : 30
Contre : 5
N'a pas pris part : 1
Absent : 31
Absent : 24
Contre : 1
Absent : 16
Absent : 16
Absent : 11
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