L'amendement n° 153 de Mme Garin à l'article 4 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
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73 % des Français sont favorables à l'exclusion des produits issus de l'élevage intensif de la commande publique. La restauration publique finance pourtant chaque jour, via les achats de l'État, des filières où les animaux n'ont aucun accès au plein air. Rendre obligatoire leur exclusion peut s'appuyer sur la loi, précisée par décret et renforcée par des circulaires, tandis que le Projet de loi de finances aligne les règles de la commande publique dans cette direction. Le Code de la commande publique offre déjà une base juridique solide : il ne manque qu'une volonté politique.
27 députés sur 574 ont coché cette mesure en signant la charte du Sauvetage du siècle
Les déclarations ne suffisent pas : ce sont les votes qui décident du sort des animaux. Découvrez les scrutins de l'Assemblée nationale liés à cette mesure, leur résultat et le vote de chaque député. Votre député a-t-il voté pour sauver plus de 600 millions d'animaux ?
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