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Campagne nationale

Exclure les protéines d'origine animale issues de l'élevage intensif ou de la pisciculture de la restauration publique

73 % des Français sont favorables à l'exclusion des produits issus de l'élevage intensif de la commande publique. La restauration publique finance pourtant chaque jour, via les achats de l'État, des filières où les animaux n'ont aucun accès au plein air. Rendre obligatoire leur exclusion peut s'appuyer sur la loi, précisée par décret et renforcée par des circulaires, tandis que le Projet de loi de finances aligne les règles de la commande publique dans cette direction. Le Code de la commande publique offre déjà une base juridique solide : il ne manque qu'une volonté politique.

Députés signataires de cette mesure

27 députés sur 574 ont coché cette mesure en signant la charte du Sauvetage du siècle

Votes à l'Assemblée nationale

Les déclarations ne suffisent pas : ce sont les votes qui décident du sort des animaux. Découvrez les scrutins de l'Assemblée nationale liés à cette mesure, leur résultat et le vote de chaque député. Votre député a-t-il voté pour sauver plus de 600 millions d'animaux ?

L'amendement n° 153 de Mme Garin à l'article 4 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).

Mesure favorable aux animaux rejetée

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L'amendement n° 1904 de Mme Stambach-Terrenoir à l'article 4 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).

Mesure favorable aux animaux rejetée

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L'amendement n° 1752 de Mme Hignet à l'article 4 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).

Mesure favorable aux animaux rejetée

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Voir tous les scrutins de cette mesure

L'amendement n° 51 de Mme Pochon à l'article 4 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).

Mesure favorable aux animaux rejetée

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L'amendement n° 1897 de Mme Stambach-Terrenoir à l'article 4 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).

Mesure favorable aux animaux rejetée

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L'amendement n° 451 de M. Nicolas Bonnet à l'article 4 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).

Mesure favorable aux animaux rejetée

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Découvrez les autres mesures de la charte nationale