L214 appelait à voter pour cet amendement
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L'article 17 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles autorise le Gouvernement à sortir les élevages du régime des installations classées (ICPE) par ordonnance, ce qui allège leur encadrement et vise à favoriser leur développement. Cet amendement de Mathilde Hignet demandait sa suppression. L214 appelait à l'adopter : il a été rejeté par 132 voix contre 67.
L214 appelait à voter pour cet amendement
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Contre : 66
Absent : 56
Contre : 19
N'a pas pris part : 1
Absent : 70
Pour : 33
Absent : 36
Pour : 17
Absent : 50
Contre : 14
Absent : 34
Pour : 16
Absent : 22
Contre : 6
Absent : 31
Contre : 13
Absent : 23
Contre : 6
Absent : 17
Pour : 1
Absent : 16
Contre : 5
Absent : 11
Contre : 3
Absent : 8
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