[ Aller au contenu](#main-content) Gestion des cookies [ ![Retourner vers l'accueil du site politique de L214](/assets/images/logos/logo_l214_pol_blanc-s4oz_mT.svg) ](/) Menu Menu - [ Qui sommes-nous ? ](/qui-sommes-nous/) [ ![Retourner vers l'accueil du site politique de L214](/assets/images/logos/logo_l214_pol_blanc-s4oz_mT.svg) ](/) Fermer Fermer - [ Qui sommes-nous ? ](/qui-sommes-nous/) - [ CAMPAGNE MUNICIPALE ---------------------- ](/campagne-municipale/) - [ CAMPAGNE NATIONALE --------------------- ](/campagne-nationale/) - [ CAMPAGNE EUROPÉENNE ---------------------- ](/campagne-europeenne/) [ Campagne municipale ](/campagne-municipale/) [ Campagne nationale ](/campagne-nationale/) [ Campagne européenne ](/campagne-europeenne/) ![](/uploads/header-images/icono-pol-header-desktop-mesures-nationales-2880x1234px-mesure-2-6a1e7f1aa03a7340300836.jpg) Campagne nationale Instaurer un moratoire sur les élevages privant les animaux d'accès au plein air ================================================================================ [ ![](/uploads/header-images/modele-header-bandeau-17-6ab400e28bd07616657094.png) ![](/uploads/header-images/modele-header-bandeau-17-6ab400e28bd07616657094.png) Candidats à la primaire du PS : engagez-vous ! ----------------------------------------------- Demandez aux candidats à la primaire du Parti Socialiste de signer la charte du Sauvetage du siècle de L214 et de s’engager à sauver 600 millions d’animaux par an. Les animaux ne… J'agis maintenant ](/agir/national/interpellation-nationale/) [80 % ](https://www.l214.com/animaux/chiffres-cles/statistiques-pourcentage-elevage-intensif-viande-lait-oeufs/)des animaux terrestres élevés en France (cochons, poulets, veaux…) n'ont jamais accès au plein air. Un moratoire, c'est stopper immédiatement tout nouveau projet ou extension d'élevage intensif, puis planifier la sortie sur dix ans avec accompagnement concret des éleveurs. La loi fixe l'interdiction, les décrets encadrant les installations classées (ICPE) l'appliquent concrètement, et le Projet de loi de finances supprime les aides publiques à ces filières. Trois leviers activables dès le prochain texte agricole ou budgétaire. - [ Voir la charte nationale ](/charte-nationale/) Députés signataires de cette mesure ----------------------------------- 60 députés sur 574 ont coché cette mesure en signant la charte du Sauvetage du siècle Votes à l'Assemblée nationale ----------------------------- Les déclarations ne suffisent pas : ce sont les votes qui décident du sort des animaux. Découvrez les scrutins de l'Assemblée nationale liés à cette mesure, leur résultat et le vote de chaque député. Votre député a-t-il voté pour sauver plus de 600 millions d'animaux ? ### La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (texte de la commission mixte paritaire). Mesure favorable aux animaux rejetée [ Voir le détail du scrutin ](/scrutin-national/8422-la-motion-de-rejet-prealable-deposee-par-mme-mathilde-panot-du-projet-de-loi-d-urgence-pour-la-protection-et-la-souverainete-agricoles-texte-de-la-commission-mixte-paritaire/) ### L'ensemble du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (texte de la commission mixte paritaire). Mesure néfaste aux animaux adoptée [ Voir le détail du scrutin ](/scrutin-national/8427-l-ensemble-du-projet-de-loi-d-urgence-pour-la-protection-et-la-souverainete-agricoles-texte-de-la-commission-mixte-paritaire/) ### L'amendement n° 153 de Mme Garin à l'article 4 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). Mesure favorable aux animaux rejetée [ Voir le détail du scrutin ](/scrutin-national/7063-l-amendement-n-153-de-mme-garin-a-l-article-4-du-projet-de-loi-d-urgence-pour-la-protection-et-la-souverainete-agricoles-premiere-lecture/) Voir tous les scrutins de cette mesure ### L'amendement n° 200 de Mme Hignet et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 17 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). Mesure favorable aux animaux rejetée [ Voir le détail du scrutin ](/scrutin-national/6958-l-amendement-n-200-de-mme-hignet-et-les-amendements-identiques-suivants-de-suppression-de-l-article-17-examen-prioritaire-du-projet-de-loi-d-urgence-pour-la-protection-et-la-souverainete-agricoles-premiere-lecture/) ### L'amendement n° 152 de Mme Garin et l'amendement identique suivant à l'article premier du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). Mesure favorable aux animaux rejetée [ Voir le détail du scrutin ](/scrutin-national/6754-l-amendement-n-152-de-mme-garin-et-l-amendement-identique-suivant-a-l-article-premier-du-projet-de-loi-d-urgence-pour-la-protection-et-la-souverainete-agricoles-premiere-lecture/) ### L'amendement n° 159 de Mme Stambach-Terrenoir à l'article premier du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). Mesure favorable aux animaux rejetée [ Voir le détail du scrutin ](/scrutin-national/6764-l-amendement-n-159-de-mme-stambach-terrenoir-a-l-article-premier-du-projet-de-loi-d-urgence-pour-la-protection-et-la-souverainete-agricoles-premiere-lecture/) ### L'ensemble de la proposition de loi visant à lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur (texte de la commission mixte paritaire). Mesure néfaste aux animaux adoptée [ Voir le détail du scrutin ](/scrutin-national/2957-l-ensemble-de-la-proposition-de-loi-visant-a-lever-les-contraintes-a-l-exercice-du-metier-d-agriculteur-texte-de-la-commission-mixte-paritaire/) ### La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, de la proposition de loi visant à lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur (texte de la commission mixte paritaire). Mesure favorable aux animaux rejetée [ Voir le détail du scrutin ](/scrutin-national/2956-la-motion-de-rejet-prealable-deposee-par-mme-mathilde-panot-de-la-proposition-de-loi-visant-a-lever-les-contraintes-a-l-exercice-du-metier-d-agriculteur-texte-de-la-commission-mixte-paritaire/) Découvrez les autres mesures de la charte nationale --------------------------------------------------- - [ ![](/uploads/header-images/icono-pol-header-mobile-mesures-nationales-1536-840px-mesure-10-6a266532c4891942226293.jpg) ![](/uploads/header-images/icono-pol-header-mobile-mesures-nationales-1536-840px-mesure-10-6a266532c4891942226293.jpg) ###### Exclure les protéines d'origine animale issues de l'élevage intensif ou de la pisciculture de la restauration publique ](/charte-nationale/mesure-10-exclure-les-proteines-d-origine-animale-issues-de-l-elevage-intensif-ou-de-la-pisciculture-de-la-restauration-publique/) - [ ![](/uploads/header-images/icono-pol-header-mobile-mesures-nationales-1536-840px-mesure-1-6a266532c1df7795042320.jpg) ![](/uploads/header-images/icono-pol-header-mobile-mesures-nationales-1536-840px-mesure-1-6a266532c1df7795042320.jpg) ###### Inscrire dans la loi un objectif de réduction de moitié du nombre d'animaux tués à l'horizon 2030 ](/charte-nationale/mesure-1-inscrire-dans-la-loi-un-objectif-de-reduction-de-moitie-du-nombre-d-animaux-tues-a-l-horizon-2030/) - [ ![](/uploads/header-images/icono-pol-header-mobile-mesures-nationales-1536-840px-mesure-3-6a266532c2acd188065131.jpg) ![](/uploads/header-images/icono-pol-header-mobile-mesures-nationales-1536-840px-mesure-3-6a266532c2acd188065131.jpg) ###### Instaurer un moratoire sur les élevages piscicoles ](/charte-nationale/mesure-3-instaurer-un-moratoire-sur-les-elevages-piscicoles/) - [ ![](/uploads/header-images/icono-pol-header-mobile-mesures-nationales-1536-840px-mesure-4-6a266532c2f59085964013.jpg) ![](/uploads/header-images/icono-pol-header-mobile-mesures-nationales-1536-840px-mesure-4-6a266532c2f59085964013.jpg) ###### Soutenir les mesures miroirs exigeant que les importations respectent les normes européennes de production ](/charte-nationale/mesure-4-soutenir-les-mesures-miroirs-exigeant-que-les-importations-respectent-les-normes-europeennes-de-production/) - [ ![](/uploads/header-images/icono-pol-header-mobile-mesures-nationales-1536-840px-mesure-10-6a266532c4891942226293.jpg) ![](/uploads/header-images/icono-pol-header-mobile-mesures-nationales-1536-840px-mesure-10-6a266532c4891942226293.jpg) ###### Exclure les protéines d'origine animale issues de l'élevage intensif ou de la pisciculture de la restauration publique ](/charte-nationale/mesure-10-exclure-les-proteines-d-origine-animale-issues-de-l-elevage-intensif-ou-de-la-pisciculture-de-la-restauration-publique/) - [ ![](/uploads/header-images/icono-pol-header-mobile-mesures-nationales-1536-840px-mesure-1-6a266532c1df7795042320.jpg) ![](/uploads/header-images/icono-pol-header-mobile-mesures-nationales-1536-840px-mesure-1-6a266532c1df7795042320.jpg) ###### Inscrire dans la loi un objectif de réduction de moitié du nombre d'animaux tués à l'horizon 2030 ](/charte-nationale/mesure-1-inscrire-dans-la-loi-un-objectif-de-reduction-de-moitie-du-nombre-d-animaux-tues-a-l-horizon-2030/) - [ ![](/uploads/header-images/icono-pol-header-mobile-mesures-nationales-1536-840px-mesure-3-6a266532c2acd188065131.jpg) ![](/uploads/header-images/icono-pol-header-mobile-mesures-nationales-1536-840px-mesure-3-6a266532c2acd188065131.jpg) ###### Instaurer un moratoire sur les élevages piscicoles ](/charte-nationale/mesure-3-instaurer-un-moratoire-sur-les-elevages-piscicoles/) - [ ![](/uploads/header-images/icono-pol-header-mobile-mesures-nationales-1536-840px-mesure-4-6a266532c2f59085964013.jpg) ![](/uploads/header-images/icono-pol-header-mobile-mesures-nationales-1536-840px-mesure-4-6a266532c2f59085964013.jpg) ###### Soutenir les mesures miroirs exigeant que les importations respectent les normes européennes de production ](/charte-nationale/mesure-4-soutenir-les-mesures-miroirs-exigeant-que-les-importations-respectent-les-normes-europeennes-de-production/) [ ![Retourner vers l'accueil du site politique de L214](/assets/images/logos/logo_l214_pol_blanc-s4oz_mT.svg) ](/) - Nos campagnes ------------- - [ Campagne municipale ](/campagne-municipale/) - [ Campagne nationale ](/campagne-nationale/) - [ Campagne européenne ](/campagne-europeenne/) Nos campagnes ------------- - [ Campagne municipale ](/campagne-municipale/) - [ Campagne nationale ](/campagne-nationale/) - [ Campagne européenne ](/campagne-europeenne/) - Comment agir ------------ - [ Rejoindre les Actions politiques ](/newsletter/) - [ Rejoindre un groupe local ](https://www.l214.com/agir/agir-localement-pour-les-animaux/) - [ Faire un don ](https://don.l214.com/?utm_source=politique.l214.com&utm_medium=referal) Comment agir ------------ - [ Rejoindre les Actions politiques ](/newsletter/) - [ Rejoindre un groupe local ](https://www.l214.com/agir/agir-localement-pour-les-animaux/) - [ Faire un don ](https://don.l214.com/?utm_source=politique.l214.com&utm_medium=referal) - Ressources ---------- - [ Le Sauvetage du siècle ](https://www.l214.com/campagnes/le-sauvetage-du-siecle/) - [ Archives ](https://politique-animaux.fr) Ressources ---------- - 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