[ Aller au contenu](#main-content) Gestion des cookies [ ![Retourner vers l'accueil du site politique de L214](/assets/images/logos/logo_l214_pol_blanc-s4oz_mT.svg) ](/) Menu Menu - [ Qui sommes-nous ? ](/qui-sommes-nous/) [ ![Retourner vers l'accueil du site politique de L214](/assets/images/logos/logo_l214_pol_blanc-s4oz_mT.svg) ](/) Fermer Fermer - [ Qui sommes-nous ? ](/qui-sommes-nous/) - [ CAMPAGNE MUNICIPALE ---------------------- ](/campagne-municipale/) - [ CAMPAGNE NATIONALE --------------------- ](/campagne-nationale/) - [ CAMPAGNE EUROPÉENNE ---------------------- ](/campagne-europeenne/) [ Campagne municipale ](/campagne-municipale/) [ Campagne nationale ](/campagne-nationale/) [ Campagne européenne ](/campagne-europeenne/) ![](/uploads/header-images/icono-pol-header-desktop-mesures-nationales-2880x1234px-mesure-10-6a1e7f1aa2ad2230717278.jpg) Campagne nationale Exclure les protéines d'origine animale issues de l'élevage intensif ou de la pisciculture de la restauration publique ====================================================================================================================== [ ![](/uploads/header-images/modele-header-bandeau-17-6ab400e28bd07616657094.png) ![](/uploads/header-images/modele-header-bandeau-17-6ab400e28bd07616657094.png) Candidats à la primaire du PS : engagez-vous ! ----------------------------------------------- Demandez aux candidats à la primaire du Parti Socialiste de signer la charte du Sauvetage du siècle de L214 et de s’engager à sauver 600 millions d’animaux par an. Les animaux ne… J'agis maintenant ](/agir/national/interpellation-nationale/) [73 % des Français ](https://www.politique-animaux.fr/fichiers/sondage-animaux-elections-municipales-2020.pdf)sont favorables à l'exclusion des produits issus de l'élevage intensif de la commande publique. La restauration publique finance pourtant chaque jour, via les achats de l'État, des filières où les animaux n'ont aucun accès au plein air. Rendre obligatoire leur exclusion peut s'appuyer sur la loi, précisée par décret et renforcée par des circulaires, tandis que le Projet de loi de finances aligne les règles de la commande publique dans cette direction. Le Code de la commande publique offre déjà une base juridique solide : il ne manque qu'une volonté politique. - [ Voir la charte nationale ](/charte-nationale/) Députés signataires de cette mesure ----------------------------------- 27 députés sur 574 ont coché cette mesure en signant la charte du Sauvetage du siècle Votes à l'Assemblée nationale ----------------------------- Les déclarations ne suffisent pas : ce sont les votes qui décident du sort des animaux. Découvrez les scrutins de l'Assemblée nationale liés à cette mesure, leur résultat et le vote de chaque député. Votre député a-t-il voté pour sauver plus de 600 millions d'animaux ? ### L'amendement n° 153 de Mme Garin à l'article 4 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). Mesure favorable aux animaux rejetée [ Voir le détail du scrutin ](/scrutin-national/7063-l-amendement-n-153-de-mme-garin-a-l-article-4-du-projet-de-loi-d-urgence-pour-la-protection-et-la-souverainete-agricoles-premiere-lecture/) ### L'amendement n° 1904 de Mme Stambach-Terrenoir à l'article 4 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). Mesure favorable aux animaux rejetée [ Voir le détail du scrutin ](/scrutin-national/7067-l-amendement-n-1904-de-mme-stambach-terrenoir-a-l-article-4-du-projet-de-loi-d-urgence-pour-la-protection-et-la-souverainete-agricoles-premiere-lecture/) ### L'amendement n° 1752 de Mme Hignet à l'article 4 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). Mesure favorable aux animaux rejetée [ Voir le détail du scrutin ](/scrutin-national/7041-l-amendement-n-1752-de-mme-hignet-a-l-article-4-du-projet-de-loi-d-urgence-pour-la-protection-et-la-souverainete-agricoles-premiere-lecture/) Voir tous les scrutins de cette mesure ### L'amendement n° 51 de Mme Pochon à l'article 4 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). Mesure favorable aux animaux rejetée [ Voir le détail du scrutin ](/scrutin-national/7040-l-amendement-n-51-de-mme-pochon-a-l-article-4-du-projet-de-loi-d-urgence-pour-la-protection-et-la-souverainete-agricoles-premiere-lecture/) ### L'amendement n° 1897 de Mme Stambach-Terrenoir à l'article 4 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). Mesure favorable aux animaux rejetée [ Voir le détail du scrutin ](/scrutin-national/7064-l-amendement-n-1897-de-mme-stambach-terrenoir-a-l-article-4-du-projet-de-loi-d-urgence-pour-la-protection-et-la-souverainete-agricoles-premiere-lecture/) ### L'amendement n° 451 de M. Nicolas Bonnet à l'article 4 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). Mesure favorable aux animaux rejetée [ Voir le détail du scrutin ](/scrutin-national/6992-l-amendement-n-451-de-m-nicolas-bonnet-a-l-article-4-du-projet-de-loi-d-urgence-pour-la-protection-et-la-souverainete-agricoles-premiere-lecture/) Découvrez les autres mesures de la charte nationale --------------------------------------------------- - [ ![](/uploads/header-images/icono-pol-header-mobile-mesures-nationales-1536-840px-mesure-8-6a266532c409a946671942.jpg) ![](/uploads/header-images/icono-pol-header-mobile-mesures-nationales-1536-840px-mesure-8-6a266532c409a946671942.jpg) ###### Soutenir financièrement le développement des productions végétales destinées à l'alimentation humaine ](/charte-nationale/mesure-8-soutenir-financierement-le-developpement-des-productions-vegetales-destinees-a-l-alimentation-humaine/) - [ ![](/uploads/header-images/icono-pol-header-mobile-mesures-nationales-1536-840px-mesure-9-6a266532c446c555236953.jpg) ![](/uploads/header-images/icono-pol-header-mobile-mesures-nationales-1536-840px-mesure-9-6a266532c446c555236953.jpg) ###### Mieux encadrer les discours promotionnels relatifs aux produits d'origine animale ](/charte-nationale/mesure-9-mieux-encadrer-les-discours-promotionnels-relatifs-aux-produits-d-origine-animale/) - [ ![](/uploads/header-images/icono-pol-header-mobile-mesures-nationales-1536-840px-mesure-1-6a266532c1df7795042320.jpg) ![](/uploads/header-images/icono-pol-header-mobile-mesures-nationales-1536-840px-mesure-1-6a266532c1df7795042320.jpg) ###### Inscrire dans la loi un objectif de réduction de moitié du nombre d'animaux tués à l'horizon 2030 ](/charte-nationale/mesure-1-inscrire-dans-la-loi-un-objectif-de-reduction-de-moitie-du-nombre-d-animaux-tues-a-l-horizon-2030/) - [ ![](/uploads/header-images/icono-pol-header-mobile-mesures-nationales-1536-840px-mesure-2-6a266532c255c139953180.jpg) ![](/uploads/header-images/icono-pol-header-mobile-mesures-nationales-1536-840px-mesure-2-6a266532c255c139953180.jpg) ###### Instaurer un moratoire sur les élevages privant les animaux d'accès au plein air ](/charte-nationale/mesure-2-instaurer-un-moratoire-sur-les-elevages-privant-les-animaux-d-acces-au-plein-air/) - [ ![](/uploads/header-images/icono-pol-header-mobile-mesures-nationales-1536-840px-mesure-8-6a266532c409a946671942.jpg) ![](/uploads/header-images/icono-pol-header-mobile-mesures-nationales-1536-840px-mesure-8-6a266532c409a946671942.jpg) ###### Soutenir financièrement le développement des productions végétales destinées à l'alimentation humaine ](/charte-nationale/mesure-8-soutenir-financierement-le-developpement-des-productions-vegetales-destinees-a-l-alimentation-humaine/) - [ ![](/uploads/header-images/icono-pol-header-mobile-mesures-nationales-1536-840px-mesure-9-6a266532c446c555236953.jpg) ![](/uploads/header-images/icono-pol-header-mobile-mesures-nationales-1536-840px-mesure-9-6a266532c446c555236953.jpg) ###### Mieux encadrer les discours promotionnels relatifs aux produits d'origine animale ](/charte-nationale/mesure-9-mieux-encadrer-les-discours-promotionnels-relatifs-aux-produits-d-origine-animale/) - [ ![](/uploads/header-images/icono-pol-header-mobile-mesures-nationales-1536-840px-mesure-1-6a266532c1df7795042320.jpg) ![](/uploads/header-images/icono-pol-header-mobile-mesures-nationales-1536-840px-mesure-1-6a266532c1df7795042320.jpg) ###### Inscrire dans la loi un objectif de réduction de moitié du nombre d'animaux tués à l'horizon 2030 ](/charte-nationale/mesure-1-inscrire-dans-la-loi-un-objectif-de-reduction-de-moitie-du-nombre-d-animaux-tues-a-l-horizon-2030/) - [ ![](/uploads/header-images/icono-pol-header-mobile-mesures-nationales-1536-840px-mesure-2-6a266532c255c139953180.jpg) ![](/uploads/header-images/icono-pol-header-mobile-mesures-nationales-1536-840px-mesure-2-6a266532c255c139953180.jpg) ###### Instaurer un moratoire sur les élevages privant les animaux d'accès au plein air ](/charte-nationale/mesure-2-instaurer-un-moratoire-sur-les-elevages-privant-les-animaux-d-acces-au-plein-air/) [ ![Retourner vers l'accueil du site politique de L214](/assets/images/logos/logo_l214_pol_blanc-s4oz_mT.svg) ](/) - Nos campagnes ------------- - [ Campagne municipale ](/campagne-municipale/) - [ Campagne nationale ](/campagne-nationale/) - [ Campagne européenne ](/campagne-europeenne/) Nos campagnes ------------- - [ Campagne municipale ](/campagne-municipale/) - [ Campagne nationale ](/campagne-nationale/) - [ Campagne européenne ](/campagne-europeenne/) - Comment agir ------------ - [ Rejoindre les Actions politiques ](/newsletter/) - [ Rejoindre un groupe local ](https://www.l214.com/agir/agir-localement-pour-les-animaux/) - [ Faire un don ](https://don.l214.com/?utm_source=politique.l214.com&utm_medium=referal) Comment agir ------------ - [ Rejoindre les Actions politiques ](/newsletter/) - [ Rejoindre un groupe local ](https://www.l214.com/agir/agir-localement-pour-les-animaux/) - [ Faire un don ](https://don.l214.com/?utm_source=politique.l214.com&utm_medium=referal) - Ressources ---------- - [ Le Sauvetage du siècle ](https://www.l214.com/campagnes/le-sauvetage-du-siecle/) - [ Archives ](https://politique-animaux.fr) Ressources ---------- - 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